TIMBRES DE FRANCE
Ex : 50 c
Ex : 456
Ex : Appel du 18 juin
Ex : 1900
Ex : Femme
mini 4 lettres
Création du site : Juillet 2005
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Dernière mise à jour 07-05-2024
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La cour de cassation
Timbre : Courant / moderne
Voir tous les timbres courants de l'année 1994
Listage des timbres de l'année 1994
Cachet premier jour
Premier jour : Oblitération 1er jour à Paris le 3 juin 1994
Vente générale : 6 juin 1994
Retrait de la vente : 9 décembre 1994
Valeur faciale : 2 f 80
Graveur : Raymond Coatantiec
Dessinateur : Michel Durand-Mégret
Dentelure : 12½ x 13
Couleur : bleu noir et jaune
Mode d'impression : Taille douce
Format du timbre : 40 x 26 mm ( image 36 x 21,45 mm )
Quantité émis : 7.606.174
Présentation : Feuille de 50 timbres
Bande phosphore : sans
Catalogue Yvert et Tellier France : N° 2886
Catalogue Spink / Maury France : N° 2880
Catalogue Michel : N° FR 3029
Catalogue Scott : N° FR 2427
Valeur marchande timbre neuf avec gomme intacte: 0,33 €
Valeur marchande timbre oblitéré : 0,08 €
La valeur marchande représente une valeur de base du timbre pour la vente ou l'échange
Informations sur le sujet du timbre
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité. Sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi. En d’autres termes, la Cour de cassation ne se prononce pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue.
Lorsque la Cour de cassation estime que la règle de droit n’a pas été appliquée de façon adéquate, elle prononce une « cassation »: la décision de justice est annulée et l’affaire est renvoyée devant une cour d'appel ou un tribunal pour être rejugée. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Source : divers documents internet dont Wikipédia
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